Nouvelles mentions obligatoires sur les factures au 01/01/2023 et modification totale des flux de facturation et déclaration TVA en 2024
Nouvelles mentions obligatoires dans les factures françaises à partir du premier janvier 2023
A partir du premier janvier 2023, les mentions obligatoires sur les factures émises par les entreprises françaises, vont changer.
Ces mentions obligatoires sont aux nombres de 18, auxquelles s'ajoutent quelques exceptions spécifiques.
Si la grande majorité des mentions existaient déjà auparavant, certaines sont totalement nouvelles, comme par exemple:
- la notion d'option pour le paiement de la taxe d'après les débits
- la notion de date d'achèvement
- ou encore la distinction spécifique entre les livraisons de bien et les prestations de service.
Tous ces points, demanderont quelques réglages dans votre Simple ERP, ainsi que l'utilisation de nouvelles fonctionnalités qui seront prochainement déployées.
Le détail sur les nouvelles mentions obligatoires dans les factures françaises à partir du premier janvier 2023 est disponible sur la FAQ : https://www.simple-crm-support.com/2022/10/nouvelles-mentions-obligatoires-dans.html
Afin de vous mettre en ordre et d'éviter les amendes fiscales pour non respect de cette nouvelle règlementation en vigueur, il est essentiel de:
- Lire la FAQ
- Vérifier la configuration actuelle de votre Simple ERP sur base des explications de la FAQ
- Bien intégrer l'utilisation des nouvelles fonctionnalités ERP dès leur prochaine publication
Si vous utilisez une autre solution que Simple ERP pour produire vos factures et que l'éditeur de cette solution ne vous a pas prévenu... c'est le moment de changer de solution ;-) Ou de questionner cet éditeur quant au planning de mise à jour.
Enfin, si vous rencontrez des soucis dans votre mise en conformité, n'hésitez pas à contacter sales(@)simpl.team pour acheter du crédit formation. Attention: n'attendez pas la dernière minute pour entamer cette démarche, le mois de décembre étant un mois court en terme de disponibilités, fêtes de fin d'année oblige.
Facture électronique obligatoire en France dès 2024
Comment respecter les normes relatives à la facture électronique dès 2024 ?
Dès 2024, la législation autour des factures d’entreprise (factures B2B) assujetties à la TVA va totalement changer.
Il est impératif de vous préparer dès maintenant à cette nouvelle règlementation, qui sera obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur taille.
En utilisant une solution de facturation comme Simple ERP, vous serez assuré de respecter les normes et obligations en matière d’émission et de réception des factures électroniques.
La mise en place, l’adoption et la maitrise d’un logiciel de facturation demandant un certain investissement en termes de temps, il est essentiel de ne pas attendre le dernier moment, afin de ne pas vous exposer inutilement à des amendes administratives.
Pour toute demande d'activation de Simple ERP et/ou de formation sur cette solution, merci de contacter sales(@)simpl.team
Toute entreprise émettant des factures à destination d’autres entreprises et ou recevant des factures venant d’autres entreprises (par exemple votre facture de téléphone ou d’électricité) est dans l’obligation de s’équiper d’une solution prenant en charge les factures électroniques, aussi bien en émission qu’en réception.
Les factures émises pour ces solutions, comme par exemple Simple ERP, devront émettre des factures assurant l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et sa parfaite lisibilité. Ces trois piliers sont les garants de la valeur juridique de l’archivage électronique, vos documents étant de facto scellés, horodatés et stockés dans un coffre-fort numérique sécurisé, agréé par la COFRAC.
Ces factures électroniques, devront respecter un format structuré, normé EDI, présentant à la fois du contenu « lisible pour l’être humain » et des données compréhensibles uniquement pour des logiciels spécialisés.
De manière pratique, vos factures électroniques contiendront deux faces ; une dédiée à l’humain, avec les mentions légales obligatoires « classiques » et une deuxième qui permettra à des logiciels spécialisés de traiter de façon automatisée le document.
Beaucoup de choses.
Tout d’abord la structure de vos factures, comme expliqué ci-dessus, devra répondre à des normes strictes et malheureusement très complexes.
Ensuite, toutes vos factures entrantes et sortantes devront être transmises à l’état français, qui possèdera donc une copie en « temps réel » de vos documents comptables. Ainsi, l’intégralité des données concernant la TVA sera reportée à l’administration fiscale.
Enfin, c’est la méthode même de l’envoi de vos factures à vos clients qui se verra totalement bouleversée. Une facture électronique nécessite que l’intégralité du processus de facturation soit électronique : Création, Transmission, Réception et Archivage, tout en tenant compte du fait que votre logiciel Simple ERP et la plateforme officiel de l’état français deviennent par la même occasion, votre allier juridique. En effet, vos clients recevant vos factures via une solution agréée, ils ne pourront plus prétendre ne pas les avoir reçues. Ceci entraine bien naturellement un meilleur respect des délais de paiement et une meilleure assise de votre trésorerie.
En quoi consiste brièvement cette nouvelle obligation légale de facturation électronique ?
Toute entreprise émettant des factures à destination d’autres entreprises et ou recevant des factures venant d’autres entreprises (par exemple votre facture de téléphone ou d’électricité) est dans l’obligation de s’équiper d’une solution prenant en charge les factures électroniques, aussi bien en émission qu’en réception.
Les factures émises pour ces solutions, comme par exemple Simple ERP, devront émettre des factures assurant l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et sa parfaite lisibilité. Ces trois piliers sont les garants de la valeur juridique de l’archivage électronique, vos documents étant de facto scellés, horodatés et stockés dans un coffre-fort numérique sécurisé, agréé par la COFRAC.
Ces factures électroniques, devront respecter un format structuré, normé EDI, présentant à la fois du contenu « lisible pour l’être humain » et des données compréhensibles uniquement pour des logiciels spécialisés.
De manière pratique, vos factures électroniques contiendront deux faces ; une dédiée à l’humain, avec les mentions légales obligatoires « classiques » et une deuxième qui permettra à des logiciels spécialisés de traiter de façon automatisée le document.
Qu’est-ce que la facturation électronique change dans mon entreprise ?
Beaucoup de choses.
Tout d’abord la structure de vos factures, comme expliqué ci-dessus, devra répondre à des normes strictes et malheureusement très complexes.
Ensuite, toutes vos factures entrantes et sortantes devront être transmises à l’état français, qui possèdera donc une copie en « temps réel » de vos documents comptables. Ainsi, l’intégralité des données concernant la TVA sera reportée à l’administration fiscale.
Enfin, c’est la méthode même de l’envoi de vos factures à vos clients qui se verra totalement bouleversée. Une facture électronique nécessite que l’intégralité du processus de facturation soit électronique : Création, Transmission, Réception et Archivage, tout en tenant compte du fait que votre logiciel Simple ERP et la plateforme officiel de l’état français deviennent par la même occasion, votre allier juridique. En effet, vos clients recevant vos factures via une solution agréée, ils ne pourront plus prétendre ne pas les avoir reçues. Ceci entraine bien naturellement un meilleur respect des délais de paiement et une meilleure assise de votre trésorerie.
Pour en savoir plus, merci de lire notre brochure informative dédiée à ce sujet.
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